Dernière mise à jour: 21 juin 2026
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de transport, de déménagement et services connexes de RG Transporte Niederrhein (Raul Gabriel Jurcut), ci-après dénommé le « prestataire », à l'égard des clients particuliers et professionnels, ci-après dénommés le « client ».
Les conditions divergentes du client ne sont reconnues que si le prestataire y consent expressément par écrit.
Le prestataire fournit notamment les prestations suivantes :
L'étendue concrète des prestations résulte du devis individuel ou de la confirmation de commande.
Les devis du prestataire sont non contraignants, sauf indication expresse contraire. Le contrat n'est conclu qu'après confirmation de commande écrite ou électronique ou au début de l'exécution de la prestation.
Le client est tenu de communiquer de manière complète et exacte toutes les informations nécessaires à la planification et à l'exécution (adresses, voies d'accès, volume des biens à transporter, exigences particulières).
Les prix indiqués dans le devis s'appliquent. Sauf convention contraire, il s'agit de prix bruts en euros, TVA légale comprise.
Les prestations supplémentaires non comprises dans le devis (p. ex. temps d'attente, étages supplémentaires sans ascenseur, transports spéciaux) sont facturées séparément après accord préalable.
Le paiement est exigible dans les 14 jours suivant la facturation, sauf convention contraire. En cas de retard de paiement, le prestataire est en droit de facturer les intérêts de retard légaux.
Le client veille à ce que :
Les dates convenues sont contraignantes, sous réserve que le client remplisse ses obligations de coopération. En cas de force majeure, de conditions météorologiques ou de mesures administratives, la date peut être reportée ; le prestataire en informe le client sans délai.
Le prestataire est responsable des dommages aux biens transportés conformément aux dispositions légales, notamment les dispositions du code de commerce allemand (HGB) relatives aux contrats de transport, dans la mesure où elles sont applicables.
La responsabilité est exclue pour les biens mal emballés ou particulièrement sensibles, si le prestataire a préalablement signalé le risque.
Les dommages doivent être signalés immédiatement, au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison, par écrit.
Les annulations doivent être communiquées par écrit. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la date convenue, le prestataire peut facturer des frais d'annulation raisonnables.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse transporte-niederrhein.de/fr/datenschutz.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour les commerçants est, dans la mesure permise, Goch.
Si certaines dispositions des présentes conditions sont invalides, la validité des autres dispositions demeure inchangée.